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Christianisme et ses marges

Le pouvoir non-spirituel de l’Église
à l’époque byzantine et post-byzantine

Conférences de l’année 2012-2013
Daphné Papadatou
p. 269-274

Résumé

Les séminaires ont eu pour objet l’Église en tant qu’institution dotée de pouvoirs non-spirituels. La réflexion a été menée du point de vue de l’histoire du droit et a porté sur une durée longue : période byzantine et période ottomane. Une approche générale a permis de présenter tout d’abord la problématique sous deux dimensions : historique (conditions objectives ayant permis l’exercice d’un tel pouvoir) et institutionnelle (légitimation de ce type de pouvoir). Nous sommes par la suite passés à un examen plus spécifique, portant sur la mise en œuvre de ce pouvoir non-spirituel, du point de vue de la fonction législative et de l’exercice de la justice. à travers des exemples concrets, tirés des sources, nous avons tenté de montrer le positionnement particulier des officiers ecclésiastiques face à la législation impériale ou à d’autres sources du droit faisant leur apparition à l’époque post-byzantine.

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Texte intégral

1Les séminaires ont eu pour objet l’Église en tant qu’institution dotée de pouvoirs non-spirituels. La réflexion a été menée du point de vue de l’histoire du droit et a porté sur une durée longue : période byzantine et période ottomane. Une approche générale a permis de présenter tout d’abord la problématique sous deux dimensions : historique (conditions objectives ayant permis l’exercice d’un tel pouvoir) et institutionnelle (légitimation de ce type de pouvoir). Nous sommes par la suite passés à un examen plus spécifique, portant sur la mise en œuvre de ce pouvoir non-spirituel, du point de vue de la fonction législative et de l’exercice de la justice. à travers des exemples concrets, tirés des sources, nous avons tenté de montrer le positionnement particulier de la hiérarchie ecclésiastique face à la législation impériale ou à d’autres sources du droit faisant leur apparition à l’époque post-byzantine.

I. De l’Imperium Romanum à l’Imperium Christianum : l’Église comme élément étatique

2Le premier séminaire s’est concentré sur la manière dont, sur le plan de l’exercice du pouvoir, l’empereur et le patriarche, le corps (σῶμα) et l’âme (ψυχή) de l’Empire byzantin, dépendaient l’un de l’autre, se complétaient l’un l’autre, se couvraient l’un l’autre. Sur les bases de l’organisation politique traditionnelle de l’État romain – dont les principaux paramètres institutionnels ont été présentés – l’Église développa, avec l’aval de la plus haute autorité séculière, un champ d’action qui lui permettait de contrôler (par le couronnement) et/ou de partager celui des organes politiques séculiers (influence sur le processus législatif, compétences judiciaires concernant les laïcs). Nous avons vu à travers des textes législatifs spécifiques (Codex Theodosianus [ = CTh] 16,2,4, CTh 16,10,16 et 16,19,25, CTh 16,2,12, Novelle 86 de Justinien a. 539) comment l’Église renforça ses compétences « profanes », processus amorcé dès l’époque de Constantin le Grand et qui se poursuivit jusqu’à l’époque tardive, érigeant ainsi l’Église en acteur institutionnel constitutif de l’Empire byzantin. Cette donnée nous a conduits à nous intéresser aux relations entre l’Église et l’État telles qu’elles sont décrites dans deux instruments législatifs : la Novelle 6 de Justinien (vers 535) et les titres 2 et 3 de l’Eisagogè des empereurs macédoniens. Ces textes nous offrent une bonne image des rapports de force qui s’étaient développés entre autorité séculière et autorité religieuse sur le plan de l’exercice du pouvoir au plus haut niveau. Nous avons souligné que, pour des raisons d’opportunité politique, le système des relations entre l’Église et l’État fut élaboré de manière informelle, qu’à l’exception des dispositions de l’Eisagogè, le système des « deux pouvoirs » par lequel on chercha à supprimer les points de démarcation dans l’exercice du pouvoir de l’autorité séculière et de l’autorité religieuse ne réussit pas à s’imposer et que, enfin, toute doctrine politique qui put finalement se développer (système des « deux pouvoirs » ou d’une autorité suprême unique et indivisible) fut déterminée par des facteurs non institutionnels (l’autorité et la personnalité des empereurs et des patriarches).

3La relation entre empereur et patriarche telle qu’elle est décrite dans les sources juridiques mentionnées plus haut, mais aussi dans des sources moins importantes, non juridiques, aboutit à Byzance à un système original de relations entre l’Église et l’État, qui s’imposa en théorie comme une συναλληλία, terme dont le contenu a été étudié en détail.

II. L’Église-législateur

4Le deuxième séminaire est intitulé : L’Église-législateur. Le fait que, sur le plan de l’exercice du pouvoir suprême, l’Église et l’État formaient un tout indissociable tout en conservant parallèlement leur autonomie en tant que mécanismes distincts de production de règles de droit, était susceptible de créer des problèmes dans la pratique. En effet, le même point pouvait faire l’objet de deux réglementations différentes, provenant de deux ordres juridiques différents : celui de l’Église (canons) et celui de l’État (Νovelles). Ces problèmes posent celui de la relation entre ces deux procédures d’adoption de règles de droit, c’est-à-dire le problème de la relation entre lois et canons. L’analyse de textes de lois (Codex Justinianus [ = C] 1,2,12, a. 451, et surtout Novelle 131,1 de Justinien, a. 545) a montré que le pouvoir séculier chercha à renforcer la position de l’empereur face à l’Église en le plaçant « au-dessus des canons » et en faisant de lui le régulateur du processus législatif, puisque, au-delà de l’exercice d’un pouvoir législatif illimité dont sa fonction était investie par définition, il était légitimé à modifier jusqu’au droit de provenance ecclésiastique.

5Ensuite a été examiné le point de démarcation où l’Église et l’État se rencontraient sur le terrain de la fonction législative. Des exemples concrets ont permis d’analyser plus particulièrement, d’une part, le pouvoir de légiférer de l’empereur en matière ecclésiastique (à titre indicatif Νovelles de l’empereur Héraclius, aa. 612-629) et, d’autre part, la « canonisation » du droit impérial, entendons par là son acceptation en tant que droit interne de l’Église (canons du Concile Quinisexte).

6Enfin, nous nous sommes penchés sur le rôle joué par l’Église dans l’élaboration du droit privé de l’Empire. Nous avons attiré l’attention sur le fait que ce rôle avait été à la fois direct et indirect. À titre d’exemple d’immixtion directe de l’Église dans le pouvoir législatif, nous avons présenté la « Novelle » du patriarche Athanase (a. 1306), où l’empereur conféra force de Νovelle à une proposition de loi présentée par le patriarche et réglementant, entre autres, des matières de droit successoral. Cependant, la contribution indirecte de l’Église à la formation du droit privé fut plus marquée, notamment pour l’influence qu’elle exerça sur l’élaboration du droit impérial : généralisation de l’obligation du mari de restituer la dot en cas de dissolution du mariage et constitution d’une hypothèque générale (hypotheca tacita) sur sa fortune pour garantir cette restitution (C 8,17,12 - a. 531), droit de la veuve dénuée de ressources à la succession de son époux défunt (Novelles de Justinien 53,6, a. 537 et 117,5, a. 542), dispositions plus favorables au débiteur concernant la vente du gage (C 8,33,3,1 a. 530), constitution du mariage, mariages successifs, empêchements au mariage, interdiction du concubinage, divorce (unilatéral ou par consentement mutuel), sont quelques exemples caractéristiques. La comparaison du cadre législatif romain qui régissait les institutions concernées avec les modifications apportées pour la première fois par les empereurs byzantins sous l’influence des conceptions religieuses a eu pour objectif de mettre en évidence la contribution substantielle de l’Église à la formation du droit privé byzantin.

III. L’Église-juge

7Le troisième séminaire, intitulé L’Église-juge, a tourné autour de la provenance, la consécration, la nature et l’évolution des pouvoirs de l’Église dans le domaine de la justice rendue, dans la mesure, bien entendu, où cela concernait la solution de litiges entre laïcs (et non en vertu du privilegium fori dont jouissaient les agents ecclésiastiques). Nous avons envisagé l’ensemble du matériel jurisprudentiel des tribunaux ecclésiastiques dont dispose le chercheur à l’heure actuelle, depuis les témoignages sur papyrus du ive siècle jusqu’à la jurisprudence du tribunal patriarcal des xive et xve siècles. Ont été analysés les textes de lois qui consacrèrent et consolidèrent, dès l’époque de Constantin le Grand, l’episcopalis audientia (CTh 1,27,1 a. 318 [ ?], C 1,4,7 a.398, Novelle 86 de Justinien a.539, Novelle 27,4 d’Alexios Komnenos a. 1086, ὁρκωμοτικὰ προστάγματα d’Andronic ΙΙΙ Paléologue a. 1329-1334). Ces textes ont permis de conclure que cette compétence judiciaire de l’Église, parallèle aux tribunaux profanes, s’étendit et se renforça au fil du temps, en conservant son caractère arbitral, jusqu’à l’époque byzantine tardive où l’Église fut incorporée à l’appareil judiciaire à travers l’institution des juges généraux (καθολικοὶ κριταί), qui lui donnait accès direct aux tribunaux ordinaires profanes.

  • 1   G. Prinzing, Demetrii Chomateni ponemata diafora, Berlin-New York 2002, p. 408.
  • 2   H. Hunger, O. Kresten, Das Register des Patriarchats von Konstantinopel, I, Vienne 1981, n° 21, p (...)

8L’un des points importants sur lequel nous nous sommes concentrés a été le droit appliqué par les tribunaux ecclésiastiques. Le juge ecclésiastique usait largement de la législation romaine et des instruments législatifs impériaux pour rendre ses décisions. Cependant, il existe certains jugements où son appréciation semble influencée par une approche plus relâchée du droit écrit, qu’il n’applique pas à la lettre quand il estime que les circonstances l’imposent. Nous avons cité et analysé deux exemples significatifs à ce sujet (arrêt 135 de l’Archevêque d’Achrida Dèmètrios Chômatianos1 et arrêt du tribunal patriarcal synodal de Constantinople de l’an 13152) et entrepris de définir la nature du droit appliqué dans ces cas. Nous avons rejeté l’opinion selon laquelle il s’agissait de droit vulgaire ou de droit coutumier, même si ce dernier était parfois accepté par la jurisprudence ecclésiastique. Nous avons signalé que l’emploi du terme οἰκονομία était le plus propice dans ces cas et nous avons consacré du temps à définir la notion (juridique) de ce terme, plus facilement compréhensible s’il est comparé aux termes voisins – mais non correspondants – d’ἀκρίβεια et dispensatio.

IV. De l’Imperium Christianum à l’Empire ottoman : l’Église comme substitut d’une autorité séculière abolie

9Le quatrième séminaire a eu pour sujet la place de l’Église après la dissolution de l’Empire byzantin par les Ottomans, une fois disparue l’autorité séculière suprême que, jusqu’à un certain point, elle fut appelée à remplacer. Elle put remplir ce rôle grâce aux libertés que lui accordèrent les sultans, connues sous le nom de « privilèges ».

10Dans la première partie du séminaire, nous avons tenté de spécifier plus étroitement la nature et le contenu de ces « privilèges », institution connue au Proche-Orient avant même l’ère chrétienne. Cette approche a eu lieu à travers deux bérats du sultan, le premier adressé au patriarche Syméon Ier (en 1483), le second à Jérémie Ier (en 1525). L’analyse de ces documents a montré que les « privilèges » n’étaient pas accordés à la communauté des chrétiens en tant qu’entité (d’autant plus que la notion de personnalité juridique était inconnue en droit islamique), mais à chaque patriarche personnellement. Ainsi étaient-ils renouvelés, modifiés, enrichis à l’intronisation de chaque patriarche ou lors de l’accession au trône d’un nouveau sultan. Quant à leur contenu, il présente dans les grandes lignes un certain degré de standardisation. L’analyse étendue de ces divers « privilèges » d’ordre religieux, administratif, politique et – surtout – économique a donné l’occasion d’observations relatives au rapport de force qui s’était installé entre le Patriarcat et la Sublime Porte, d’une part, et entre le Patriarcat et la population orthodoxe, de l’autre.

11Dans la seconde partie du séminaire, la présentation s’est focalisée sur la place de l’Église dans le contexte juridique élaboré au cours des années ayant suivi la chute de Constantinople. Nous avons utilisé comme source une circulaire patriarcale publiée par Maxime III en 1477, adressant notamment des conseils et des ordres aux chrétiens : éviter de prononcer des divorces sans qu’ait été invoquée une cause légale, interdiction de pratiquer la coutume de la fraternisation rituelle (ἀδελφοποιία), menace de sanctions sévères de la part de l’Église envers ceux qui contracteraient un καπήνιον, mariage valable en droit musulman. Ces recommandations sont en principe révélatrices de pratiques sociales qui ont leur origine dans la période d’avant la chute de l’Empire et qui, comme nous l’avons constaté, n’ont pas cessé par la suite. Elles montrent également comment l’Église, en sa qualité de gardienne de la tradition byzantine et de régulatrice de la vie sociale dans les domaines de sa compétence, s’opposa à des pratiques qui mettaient en doute son autorité et son rôle prédominant au sein de la communauté des chrétiens.

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Bibliographie

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Notes

1   G. Prinzing, Demetrii Chomateni ponemata diafora, Berlin-New York 2002, p. 408.

2   H. Hunger, O. Kresten, Das Register des Patriarchats von Konstantinopel, I, Vienne 1981, n° 21, p. 220-222.

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Pour citer cet article

Référence papier

Daphné Papadatou, « Le pouvoir non-spirituel de l’Église
à l’époque byzantine et post-byzantine
 »
Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences religieuses, 121 | 2014, 269-274.

Référence électronique

Daphné Papadatou, « Le pouvoir non-spirituel de l’Église
à l’époque byzantine et post-byzantine
 »
Annuaire de l'École pratique des hautes études (EPHE), Section des sciences religieuses [En ligne], 121 | 2014, mis en ligne le 20 novembre 2014, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/asr/1266 ; DOI : https://doi.org/10.4000/asr.1266

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Auteur

Daphné Papadatou

Directrice d’études invitée, École pratique des hautes études – Section des sciences religieuses, Université de Thessalonique, Grèce

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